Conditions générales d'utilisation
# CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
## AYUR HARMONIE — SYLVIE HAVEL
**Site internet :** https://sylvie-havel.neobased.fr
**Version en vigueur au 2 novembre 2026**
### Article 1 — Objet des présentes conditions
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après dénommées « CGU », définissent les modalités d'accès, de consultation et d'utilisation du site internet https://sylvie-havel.neobased.fr, ci-après dénommé « le Site ».
Le Site a pour objet de présenter l'activité professionnelle de Madame Sylvie HAVEL, exerçant sous le nom commercial Ayur Harmonie, ses prestations de bien-être, ses coordonnées ainsi que les modalités de prise de rendez-vous.
Les présentes CGU encadrent l'utilisation du Site. Les conditions contractuelles applicables aux prestations de services sont définies séparément dans les Conditions Générales de Vente (CGV).
### Article 2 — Identification de l'éditrice
**Nom et prénom :** Sylvie HAVEL
**Nom commercial :** Ayur Harmonie
**Forme d'exercice :** Entreprise individuelle — régime micro-entrepreneur, sous réserve de confirmation de la situation administrative actuelle.
**Activité :** Praticienne en massages de bien-être et accompagnement corporel non médical.
**SIREN :** 847 702 842
**SIRET :** 847 702 842 00018 — numéro à confirmer avant publication.
**Code APE / NAF :** 9604Z — Entretien corporel.
**Adresse professionnelle :** 9 bis chemin du Loc, secteur du Grand Ramon, 33590 Grayan-et-l'Hôpital, France.
**Téléphone :** 06 77 14 56 05
**Adresse électronique :** ayurharmoniesylvie17@gmail.com
**Directrice de la publication :** Sylvie HAVEL
**Site internet :** https://sylvie-havel.neobased.fr
### Article 3 — Hébergement du site
Selon les informations communiquées par l'éditrice, l'hébergement du Site est assuré par :
**OVH SAS**
2 rue Kellermann
59100 Roubaix — France
Site internet : https://www.ovhcloud.com
L'identité de l'hébergeur technique effectif du sous-domaine doit être confirmée avant publication définitive des présentes mentions.
### Article 4 — Accès au site
Le Site est en principe accessible gratuitement à toute personne disposant d'une connexion internet.
Les frais liés à l'accès à internet, aux équipements informatiques et aux communications électroniques restent à la charge de l'utilisateur.
L'éditrice s'efforce d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du Site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente.
L'accès peut être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques, des problèmes de réseau ou des événements indépendants de sa volonté.
### Article 5 — Objet et nature des informations présentées
Le Site présente notamment :
- Les prestations de massage de bien-être et de massage ayurvédique.
- Les accompagnements corporels non médicaux proposés par Sylvie HAVEL.
- Les informations relatives à la praticienne.
- Les modalités indicatives de déroulement d'une séance.
- Les tarifs et durées des prestations lorsqu'ils sont affichés.
- Les coordonnées et les informations de réservation.
- Les éventuels témoignages et avis clients.
Les informations publiées sont fournies à titre informatif et commercial.
Elles ne constituent pas un avis médical, un diagnostic, une prescription, une recommandation thérapeutique individualisée ou une garantie de résultat.
### Article 6 — Nature non médicale des prestations
Sylvie HAVEL présente des prestations relevant du bien-être, de la relaxation et du confort corporel.
Les massages de bien-être et les massages ayurvédiques proposés s'inscrivent dans une démarche de détente non thérapeutique.
Les éventuelles approches manuelles complémentaires présentées sur le Site sont décrites dans leurs limites effectives et ne doivent pas être confondues avec des actes réservés aux professionnels de santé réglementés.
**Les prestations ne constituent pas des actes médicaux, de kinésithérapie, de rééducation ou d'ostéopathie réglementée.**
Sylvie HAVEL ne pose aucun diagnostic médical, ne prescrit aucun traitement et ne recommande pas l'interruption ou la modification d'un traitement prescrit par un professionnel de santé.
Les prestations proposées ne remplacent ni une consultation médicale, ni un examen, ni un suivi par un professionnel de santé.
En cas de douleur importante, de symptôme persistant, de problème de santé connu ou suspecté, l'utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé compétent.
En cas d'urgence, il convient de contacter le 15 ou le 112.
### Article 7 — Absence de confusion avec les professions réglementées
La présentation de l'activité sur le Site ne doit pas conduire l'utilisateur à confondre Sylvie HAVEL avec un médecin, un masseur-kinésithérapeute, un ostéopathe autorisé à faire usage de ce titre ou tout autre professionnel de santé réglementé, sauf qualification légalement détenue et expressément justifiée.
Les dénominations d'approches manuelles, y compris les termes éventuellement associés à l'ostéothérapie, ne constituent pas une reconnaissance officielle d'une qualification médicale.
L'éditrice s'engage à ne pas présenter ses prestations comme des traitements de maladies ou des actes réglementés qu'elle ne serait pas autorisée à exercer.
### Article 8 — Absence de garantie de résultat
Les prestations présentées relèvent d'une démarche individualisée de bien-être.
Les ressentis et expériences peuvent varier d'une personne à l'autre.
Aucune guérison, disparition de symptôme, amélioration médicale, transformation corporelle déterminée ou durée de résultat ne peut être garantie.
Les éventuels témoignages diffusés sur le Site reflètent des expériences personnelles et ne constituent ni une preuve scientifique, ni une garantie de résultat similaire pour d'autres personnes.
### Article 9 — Prise de contact et réservation
Le Site peut permettre à l'utilisateur de contacter Sylvie HAVEL ou d'accéder à un service de réservation.
Les rendez-vous peuvent notamment être sollicités par téléphone, par courrier électronique ou par une plateforme externe lorsque celle-ci est proposée.
L'utilisateur s'engage à communiquer des coordonnées exactes et à respecter le fonctionnement des services de réservation utilisés.
La confirmation d'un rendez-vous et les obligations contractuelles associées sont régies par les CGV et par les informations communiquées au moment de la réservation.
Les éventuelles plateformes tierces disposent de leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.
### Article 10 — Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos, contenus et éléments de présentation présents sur le Site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle, sous réserve des droits détenus par leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, modification, adaptation, diffusion ou exploitation d'un contenu protégé sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Les marques, logos ou contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
### Article 11 — Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de façon loyale, respectueuse et conforme à la réglementation.
Il s'interdit notamment :
- De perturber ou de tenter d'altérer le fonctionnement du Site.
- D'introduire des programmes malveillants.
- D'utiliser les formulaires à des fins frauduleuses ou abusives.
- D'usurper l'identité d'un tiers.
- De transmettre des contenus illicites, menaçants ou injurieux.
- De collecter illicitement des données personnelles.
- D'exploiter les contenus protégés du Site sans autorisation.
### Article 12 — Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des plateformes de réservation, des réseaux sociaux, des services cartographiques ou d'autres sites internet externes.
Ces services sont exploités sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.
Sylvie HAVEL ne contrôle pas nécessairement leur contenu, leurs pratiques de collecte de données ou leur disponibilité.
Toutefois, aucune disposition des présentes CGU ne saurait exclure une responsabilité qui lui incomberait légalement, notamment concernant les outils qu'elle choisit d'intégrer au Site.
### Article 13 — Données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du Site et de l'organisation des prestations, certaines données personnelles peuvent être collectées :
- Nom et prénom.
- Adresse électronique.
- Numéro de téléphone.
- Date et informations pratiques du rendez-vous.
- Informations nécessaires à la facturation.
- Messages volontairement transmis par l'utilisateur.
Ces données peuvent notamment être utilisées pour répondre aux demandes, organiser les rendez-vous, assurer le suivi administratif et satisfaire aux obligations légales applicables.
Le traitement de données relatives à la santé, lorsqu'il existe, exige une vigilance particulière et le respect des dispositions spécifiques du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
L'utilisateur est invité à ne pas communiquer d'informations médicales sensibles dans les formulaires de contact ou de réservation ordinaires.
Les personnes concernées disposent, dans les conditions légales applicables, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et, le cas échéant, de portabilité.
Elles peuvent exercer leurs droits en contactant :
**ayurharmoniesylvie17@gmail.com**
Une politique de confidentialité distincte doit préciser les traitements réellement effectués, leurs fondements juridiques, les destinataires des données et leurs durées de conservation.
### Article 14 — Cookies et autres traceurs
Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires destinés à assurer son fonctionnement, mesurer sa fréquentation ou permettre l'utilisation de fonctionnalités externes.
Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être utilisés dans les conditions prévues par la réglementation.
En revanche, les traceurs non essentiels, notamment ceux destinés à la personnalisation publicitaire, au suivi marketing ou à certaines mesures d'audience, nécessitent le consentement préalable de l'utilisateur lorsqu'aucune exemption légale ne s'applique.
Lorsque ces traceurs sont utilisés, l'utilisateur doit pouvoir accepter, refuser et modifier ses préférences au moyen d'un dispositif adapté.
Aucun traceur soumis au consentement ne doit être activé avant le recueil d'un consentement valable.
Les catégories de cookies, les prestataires concernés et leurs durées d'utilisation doivent être détaillés dans une information spécifique.
### Article 15 — Responsabilité
Sylvie HAVEL veille à publier des informations claires, loyales et régulièrement actualisées.
Toutefois, certaines données peuvent devenir obsolètes, notamment les horaires, disponibilités, tarifs ou informations pratiques.
L'utilisateur est invité à vérifier les informations contractuelles communiquées au moment de la réservation.
La responsabilité de l'éditrice est appréciée selon les dispositions légales applicables.
Aucune clause des présentes CGU n'a pour objet d'exclure une responsabilité résultant d'une faute, d'une information trompeuse ou d'une obligation impérative prévue par la loi.
### Article 16 — Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées afin de tenir compte de l'évolution du Site, des prestations ou de la réglementation.
La version applicable à la simple consultation du Site est celle publiée au moment de son utilisation.
Les modifications des CGU ne peuvent remettre en cause rétroactivement les droits contractuels déjà acquis par un client au titre d'une prestation réservée.
### Article 17 — Contact, droit applicable et règlement des différends
Pour toute question concernant le Site ou son fonctionnement, l'utilisateur peut contacter :
**Sylvie HAVEL — Ayur Harmonie**
Téléphone : 06 77 14 56 05
E-mail : ayurharmoniesylvie17@gmail.com
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties peuvent rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse, sans préjudice des droits et recours légalement ouverts à l'utilisateur.
Les litiges relatifs aux prestations sont également soumis aux dispositions des CGV, notamment celles concernant la médiation de la consommation.